- point du litige
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Dictionnaire de droit français-russe.
point du litige
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litige — [ litiʒ ] n. m. • 1394; lat. litigium 1 ♦ Contestation donnant matière à procès. Litiges soumis aux tribunaux. ⇒ affaire, cause, procès. Arbitrer, régler, trancher un litige. Cas en litige. ⇒ espèce; litigieux. Objet, point en litige. Faire l… … Encyclopédie Universelle
Litige sur la frontière de l'Oregon — Carte illustrant le litige sur la frontière de l Oregon avec l Oregon Country (États Unis) et le Columbia District (Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande). … Wikipédia en Français
point — 1. point [ pwɛ̃ ] n. m. • 1175 « endroit, moment »; lat. punctum « piqûre », de pungere → poindre I ♦ A ♦ Portion de l espace déterminée avec précision. 1 ♦ Endroit, lieu. En divers, en plusieurs points. « il relevait la tête et fixait son regard … Encyclopédie Universelle
Saint-Point-Lac — 46° 48′ 51″ N 6° 18′ 11″ E / 46.8141666667, 6.30305555556 … Wikipédia en Français
INTERNATIONAL PRIVÉ (DROIT) — Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les… … Encyclopédie Universelle
décider — [ deside ] v. tr. <conjug. : 1> • 1403; lat. decidere « trancher » I ♦ V. tr. dir. 1 ♦ Vx ou didact. Porter un jugement, adopter une conclusion définitive sur (un point en litige). ⇒ régler, résoudre, trancher. Décider un point de droit. 2… … Encyclopédie Universelle
concéder — [ kɔ̃sede ] v. tr. <conjug. : 6> • XIIIe; lat. concedere → céder 1 ♦ Accorder (qqch.) à qqn comme une faveur. ⇒ accorder, allouer, céder, donner, octroyer. Concéder un privilège. Ce droit lui a été concédé pour deux ans. Concéder à qqn l… … Encyclopédie Universelle
CANALSAT — Logo de Canalsat SA Création 14 novembre 1992 Fondateur(s) André Rousselet … Wikipédia en Français
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